Veuillez lire les termes et conditions relatifs au travail et à la collaboration avec notre usine de cordonsElles sont valables pour toutes les ventes réalisées par notre société à un client.
1. Définition des termes
Vendeur = iLanyards Factory avec l'adresse sur Century Road, Jindu Town, Gaoyao City, Guangdong Province, Chine
Client = la personne, l'entreprise ou la personne autorisée à agir en son nom qui commande des produits auprès d'iLanyards
Marchandises = la marchandise que le client achète au vendeur
Services = tous les services que le vendeur propose à ses clients
Prix = le coût de la marchandise selon l'accord signé entre les deux parties (vendeur et client)
2. Conditions commerciales
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'iLanyards. Une fois la commande passée, le client accepte les conditions générales du vendeur. Toute modification est soumise à l'approbation de notre directeur général.
Veuillez noter que le vendeur accepte uniquement les commandes passées par e-mail.
3. Politique de paiement
Le vendeur n'a pas de procédure de paiement compliquée. Le client acquiert les marchandises commandées et reçoit une facture comme preuve de paiement.
Il existe deux situations différentes :
- si la valeur de la commande est inférieure ou égale à $3000, le client doit payer la totalité du montant dès qu'il confirme la commande
- si la commande dépasse le prix de $3000, le client doit payer un acompte de 50% après confirmation de la commande ; le client doit payer la somme restante avant l'expédition des marchandises
Pour effectuer le paiement, le client doit utiliser PayPal ou T/T, Western Union.
En cas de factures en souffrance, le vendeur devra :
- suspendre la production jusqu'à ce que le paiement soit effectué
- ne pas livrer les marchandises tant que le paiement n'est pas effectué
- annuler la commande
Le vendeur mettra en œuvre les mesures après avoir eu une discussion avec le client.
4. Droits et taxes d'importation internationaux
La livraison internationale est complexe. Les pays peuvent appliquer diverses taxes et frais d'importation sur les marchandises provenant d'autres régions du monde.
Veuillez noter que le vendeur ne prend pas en charge les frais de douane appliqués dans les pays de destination. Ces frais sont à la charge du client.
Les mesures prises par les douanes étrangères et les actions des transporteurs échappent au contrôle du vendeur. Il ne peut donc en être tenu responsable.
5. Conditions de livraison
Les marchandises seront livrées à l'adresse fournie par le client.
Le client connaîtra l'heure et la date de livraison grâce aux notifications.
Le client doit prendre les dispositions nécessaires pour récupérer les marchandises. Toute modification concernant la personne à contacter et/ou l'adresse de livraison doit être communiquée au vendeur.
Si personne n'est présent au point de livraison, le vendeur ne peut être accusé d'avoir perturbé l'activité du client.
Le vendeur n'est pas responsable des retards et des dommages aux produits causés par le transporteur.
Nos clients n'ont pas besoin d'utiliser notre système de transport. Ils peuvent choisir la société de messagerie de leur choix.
En cas de non-réception du colis par le transporteur, le vendeur conservera les produits dans ses entrepôts pendant un mois. Ce service est gratuit.
6. Risques
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir aux marchandises après leur retrait par le client.
7. Retour et remboursement
Le client est tenu de vérifier les articles à leur arrivée. Il doit contacter le vendeur et l'informer de tout problème lié à :
- défauts de fabrication
- quantité et qualité
- dommages qui pourraient résulter des actions du vendeur
Le client dispose de 7 jours pour signaler ces problèmes au vendeur.
Le client doit permettre au vendeur de procéder à une deuxième inspection des articles considérés comme défectueux.
Si le client ne signale pas les problèmes de fabrication dans les délais, le vendeur considérera alors la marchandise comme sans erreur.
Les marchandises endommagées en raison d'erreurs de fabrication n'ont pas besoin d'être retournées.
Le vendeur remplacera tous les produits défectueux par des neufs.
Si le client ne souhaite pas remplacer les produits endommagés, le vendeur propose un remboursement 100% pour ceux-ci.
Si le client annule sa commande en cours de production, le vendeur ne procédera à aucun remboursement. Aucun autre frais ne sera appliqué pour ce désagrément.
8. Droits de propriété intellectuelle
À la demande du client, le vendeur lui transmettra la propriété intellectuelle de l'œuvre. Cette transmission interviendra après la production en série.
9. Protection des données
Le vendeur demande aux clients, sans les y obliger, de fournir des informations personnelles telles que leur adresse e-mail, leur nom ou leur adresse postale. Ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Si le vendeur souhaite utiliser ces données pour l'envoi de newsletters, il a besoin de l'autorisation du client.
Le personnel autorisé du vendeur sera le seul à avoir accès aux informations privées.
En cas d'enquête pour fraude, le vendeur doit se conformer aux exigences légales des forces de l'ordre.
10. Force majeure
iLanyards ne peut être poursuivie si des événements incontrôlables (phénomènes météorologiques extrêmes, convulsions sociales ou calamités de toute nature) l'empêchent d'honorer sa part du contrat.
